« Décret n°2017-835 du 5 mai 2017 » : historique des versions

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9 mars 2023

  • actudiff 22:169 mars 2023 à 22:16‎ Jeanpierre discussion contributions‎ 337 octets +337‎ Page créée avec « Décret n° 2017-835 du 5 mai 2017 relatif aux dispositions particulières à certaines agglomérations en matière de réalisation de logements locatifs sociaux et pris pour l'application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034604256 » Balise : Éditeur visuel