« La commission urbanisme » : différence entre les versions
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Cette commission a en charge les travaux d’investissements en matière d'urbanisme, le suivi des chantiers, les projets d’aménagements, le Plan d’Occupation des Sols, la gestion du droit de préemption, l'utilisation du domaine public, la rénovation urbaine, les relations avec les concessionnaires de réseaux, les travaux d'entretien, le plan local de publicité, la signalétique, le mobilier urbain, la gestion et la mise en valeur des espaces et des infrastructures publics. | |||
*Gestion des déclarations d’intention d’aliéner | |||
*Gestion des certificats d’urbanisme | |||
*Gestion des déclarations préalables à des travaux | |||
*Gestion des permis de construire | |||
*Traitement de toutes questions relatives au droit des sols. | |||
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Version du 15 janvier 2022 à 22:53
Commission municipale chargée de l'urbanisme, des voies et chemins, de l'assainissement, de l'enfouissement des réseaux, de l'éclairage public.
Missions
Cette commission a en charge les travaux d’investissements en matière d'urbanisme, le suivi des chantiers, les projets d’aménagements, le Plan d’Occupation des Sols, la gestion du droit de préemption, l'utilisation du domaine public, la rénovation urbaine, les relations avec les concessionnaires de réseaux, les travaux d'entretien, le plan local de publicité, la signalétique, le mobilier urbain, la gestion et la mise en valeur des espaces et des infrastructures publics.
- Gestion des déclarations d’intention d’aliéner
- Gestion des certificats d’urbanisme
- Gestion des déclarations préalables à des travaux
- Gestion des permis de construire
- Traitement de toutes questions relatives au droit des sols.