Décret n°2017-835 du 5 mai 2017

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Décret n° 2017-835 du 5 mai 2017 relatif aux dispositions particulières à certaines agglomérations en matière de réalisation de logements locatifs sociaux et pris pour l'application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034604256