Règlement local de publicité
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Généralités[modifier | modifier le wikicode]
C'est un document précisant les règles applicables localement en matière de publicité extérieure. Ces règles sont plus restrictives que les règles générales. Le règlement peut être communal (il s'applique à une seule commune) ou intercommunal (il s'applique à plusieurs communes appartenant à un établissement public de coopération intercommunale - EPCI).
En savoir plus Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ?