« Règlement local de publicité » : différence entre les versions
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Page créée avec « [https://saint-lys.fr/wp-content/uploads/2020/10/Diagnostic-Reglement-Local-de-Publicit%C3%A9.pdf URBACTIS - RAPPORT DE PRESENTATION, COMMUNE DE SAINT-LYS] Catégorie:Dossier Catégorie:Saint-Lys » |
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C'est un document précisant les règles applicables localement en matière de publicité extérieure. Ces règles sont plus restrictives que les règles générales. Le règlement peut être communal (il s'applique à une seule commune) ou intercommunal (il s'applique à plusieurs communes appartenant à un établissement public de coopération intercommunale - EPCI). | |||
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Dernière version du 29 juillet 2022 à 07:43
Généralités[modifier | modifier le wikicode]
C'est un document précisant les règles applicables localement en matière de publicité extérieure. Ces règles sont plus restrictives que les règles générales. Le règlement peut être communal (il s'applique à une seule commune) ou intercommunal (il s'applique à plusieurs communes appartenant à un établissement public de coopération intercommunale - EPCI).
En savoir plus Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ?