« Règlement local de publicité » : différence entre les versions

De Le Wiki Saint-lysien
Aller à la navigation Aller à la recherche
Contenu remplacé par « == Généralités == En savoir plus Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ? [https://saint-lys.fr/wp-content/uploads/2020/10/Diagnostic-Reglement-Local-de-Publicit%C3%A9.pdf URBACTIS - RAPPORT DE PRESENTATION, COMMUNE DE SAINT-LYS] Catégorie:Dossier Catégorie:Saint-Lys »
Balises : Contenu remplacé Éditeur visuel
Aucun résumé des modifications
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
== Généralités ==
== Généralités ==
C'est un document précisant les règles applicables localement en matière de publicité extérieure. Ces règles sont plus restrictives que les règles générales. Le règlement peut être communal (il s'applique à une seule commune) ou intercommunal (il s'applique à plusieurs communes appartenant à un établissement public de coopération intercommunale - EPCI).
En savoir plus [[Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ?]]
En savoir plus [[Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ?]]





Dernière version du 29 juillet 2022 à 07:43

Généralités[modifier | modifier le wikicode]

C'est un document précisant les règles applicables localement en matière de publicité extérieure. Ces règles sont plus restrictives que les règles générales. Le règlement peut être communal (il s'applique à une seule commune) ou intercommunal (il s'applique à plusieurs communes appartenant à un établissement public de coopération intercommunale - EPCI).

En savoir plus Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ?


URBACTIS - RAPPORT DE PRESENTATION, COMMUNE DE SAINT-LYS