Règlement local de publicité

De Le Wiki Saint-lysien
Version datée du 29 juillet 2022 à 07:43 par Jeanpierre (discussion | contributions)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche

Généralités[modifier | modifier le wikicode]

C'est un document précisant les règles applicables localement en matière de publicité extérieure. Ces règles sont plus restrictives que les règles générales. Le règlement peut être communal (il s'applique à une seule commune) ou intercommunal (il s'applique à plusieurs communes appartenant à un établissement public de coopération intercommunale - EPCI).

En savoir plus Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ?


URBACTIS - RAPPORT DE PRESENTATION, COMMUNE DE SAINT-LYS